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Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation de quotient familial
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation d’imposition
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Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un Ninéa
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Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Qu'est ce que le controle fiscal ?
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
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Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Enregistrer un marché administratif
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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Délivrance des états de droits réels
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Souscription à etax
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un remboursement d'impôts indirects
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
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Faire une déclaration de revenus fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un quitus fiscal
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
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