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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un Ninéa
Demander un remboursement d'impôts
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Demander l’enregistrement d'un acte civil
Faire une déclaration de revenus fonciers
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
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Qu'est ce que la contribution économique locale?
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une remise gracieuse d’impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
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Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
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Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
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S’acquitter des droits de timbre sur états
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demande de dégrèvement d’impôts
Souscription à etax
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Enregistrer un marché administratif
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un bail
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un remboursement d'impôts indirects
Faire une déclaration d'existence
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation d’imposition
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
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Revues de presse

RP du 08/11/218

Autonomie des collectivités locales le MEF promet l'appui de l'état/Pression fiscale:  le taux devrait atteindre 16% en 2018

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RP du 19/11/2018

Recouvrement des fréquences radio électriques ARTP/DGID

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Le calendrier fiscal

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le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
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