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Services aux usagers

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un bail
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Remplir une déclaration de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Délivrance des états de droits réels
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un Ninéa
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Enregistrer un marché administratif
Demander un remboursement d'impôts
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Titre Foncier
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration d'existence
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demande de dégrèvement d’impôts
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation de non imposition
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un remboursement d’impôts directs
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un quitus fiscal
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation d’imposition
Souscription à etax
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Obtenir un visa en exonération de TVA
Déclarer ses revenus
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

Report du dépôt des Etats Financiers

Communique relatif au report du dépot des états financiers jusqu'au 30 Juin 2020

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