Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Déclarer ses revenus
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Titre Foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une remise gracieuse d’impôts
Délivrance des états de droits réels
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation du cadastre
Demander un Ninéa
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Enregistrer un marché administratif
Demander un remboursement d'impôts indirects
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un remboursement d'impôts
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une attestation de quotient familial
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demande de dégrèvement d’impôts
Faire une déclaration d'existence
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter des droits de timbre sur états
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Souscription à etax
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une attestation d’imposition
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un quitus fiscal
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un remboursement d’impôts directs
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une attestation de non imposition
Qu'est ce que le controle fiscal ?
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un bail
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Rapport étude dépenses fiscales 2013

Rubriques: 
Fiscalité
Icône PDF rapport_etude_depenses_fiscales_2013_1.pdf
Mots-clés: 
Documents administratifs
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Juillet 2022

l m m j v s d
27
28
29
30
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input