Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Titre Foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Délivrance des états de droits réels
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation du cadastre
Déclarer ses revenus
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un marché administratif
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un quitus fiscal
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une remise gracieuse d’impôts
Remplir une déclaration de TVA
Demander un remboursement d'impôts indirects
Souscription à etax
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Faire une déclaration d'existence
Demander un Ninéa
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un bail

Plateforme SEN ETAFI : Pour le dépôt en ligne et en toute sécurité des Etats financiers

La Direction générale des Impôts et des Domaines met en service une nouvelle version de la plateforme sen-etafi dédiée au dépôt en ligne des états financiers.
Cette nouvelle version  est étendue à tous les contribuables, quels que soient leur secteur d’activités et  leur chiffres d’affaires.
 
La plateforme sen-etafi est accessible gratuitement et permet de faire le dépôt en ligne de vos états financiers et de l’attestation de visa délivrée par un membre de l’ONECCA.
Pour  vous inscrire  cliquez ici,  puis  remplir le formulaire d’inscription disponible sur la page d’accueil de la plateforme, vous recevrez ensuite vos éléments de connexion après la validation de votre demande  par votre centre de rattachement. 
 
Pour les contribuables qui s’étaient déjà inscrits en 2020, un mail leur sera envoyé automatiquement afin de leur permettre de mettre à jour les codes d’accès.
Vous trouverez ci-dessous un guide d’utilisateur et la vidéo explicative  de la plateforme sen-etafi . 
 
NB : Les contribuables immatriculés à la Direction des grandes Entreprises et à la  Direction des moyennes Entreprises sont tenus de déposer en ligne leurs états financiers.
 
Icône PDF sen-etafi_v2_guide_dutilisation_contribuable.pdf
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner aux actualités

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mai 2022

l m m j v s d
25
26
27
28
29
30
1
 
 
 
 
 
 
 
2
3
4
5
6
7
8
 
 
 
 
 
 
 
9
10
11
12
13
14
15
 
 
 
 
 
 
 
16
17
18
19
20
21
22
 
 
 
 
 
 
 
23
24
25
26
27
28
29
 
 
 
 
 
 
 
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input