Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Thématique:
Fiscalités
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la contrepartie d’une prestation de service rendue par les services communaux aux propriétaires immobiliers, collectée par le Trésor au profit des communes.
Champ d’application de la TEOM ?
- La TEOM porte sur toutes les propriétés assujetties à la contribution foncière des propriétés bâties ou temporairement exemptées de cette contribution, à l'exception des usines et des propriétés bâties situées dans les communes ou les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères ;
- Sont également imposables les bâtiments ou constructions appartenant à l'Etat, aux collectivités locales ou aux établissements publics situés dans les communes ou les parties de communes où fonctionne le service d'enlèvement des ordures ménagères, à l'exception des immeubles bâtis à usage militaire, médical, culturel et d'enseignement ;
- Les personnes logeant dans les immeubles exemptés à titre permanent de la contribution foncière et situés dans le ou les parties de communes où fonctionne le service d'enlèvement des ordures ménagères.
Montant de la taxe ou base de calcul ?
La taxe est établie d'après la valeur locative des immeubles servant de base à la contribution foncière.
Le taux maximum de la taxe est fixé à :
- 3,6 % pour la commune de Dakar ;
- 3 % pour les autres communes du Sénégal.
Qui peut initier la démarche ?
Toute personne assujettie à la TEOM doit se rendre auprès des services du Trésor de son lieu de résidence pour s'acquitter des montants dus. En cas de réception d'un avis d'avertissement, le montant à payer est indiqué. Dans le cas contraire, se rapprocher des services fiscaux de son lieu de résidence
Quels sont les documents à fournir ?
Aucun, si non le modèle de déclaration de revenus à remplir chaque année.
Quelles sont les obligations de l'usager ?
La taxe est annuelle.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une quittance de paiement.
Quel est le coût de la démarche?
La démarche en elle-même est gratuite.
Quel est le délai de délivrance ?
Immédiat.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Se rapprocher des services du Trésor territorialement compétent pour se faire délivrer un duplicata.
Où s'adresser ?
Centre des services fiscaux.
Pour en savoir plus…
Direction Générale des Impôts et des Domaines.