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Demander un bail
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer ses revenus
Demander un remboursement d'impôts
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S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
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Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Délivrance des états de droits réels
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Souscription à etax
Faire une déclaration de revenus fonciers
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S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
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Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Titre Foncier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un quitus fiscal
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
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Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation d’imposition
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Payer l'impôt sur les sociétés
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
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Organigramme de la DGID

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  • Téléchargez l'arrêté N°00792 MEF/DGID du 01/02/2010 portant sur l'organisation de la DGID
  • Téléchargez l'arrêté N°014693 MEF/DGID du 23/12/2011 modifiant l'arrêté n°00591 du 02/02/2009
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