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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration d'existence
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation de quotient familial
Souscription à etax
Demander une attestation d’imposition
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Titre Foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation de non imposition
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation du cadastre
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des droits de timbre sur états
Remplir une déclaration de TVA
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer l'impôt sur les sociétés
Demande de dégrèvement d’impôts
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un quitus fiscal
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Déclarer ses revenus
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un remboursement d’impôts directs
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Délivrance des états de droits réels
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un bail
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
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