Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Titre Foncier
Payer l'impôt sur les sociétés
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration d'existence
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Obtenir un visa en exonération de TVA
Enregistrer un marché administratif
Remplir une déclaration de TVA
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation d’imposition
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Déclarer ses revenus
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un quitus fiscal
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un bail
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d'impôts
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation du cadastre
Demander une remise gracieuse d’impôts
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation de non imposition
Demander un Ninéa
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Souscription à etax
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Délivrance des états de droits réels
Demande de dégrèvement d’impôts

Liens utiles

En construction.

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mai 2022

l m m j v s d
25
26
27
28
29
30
1
 
 
 
 
 
 
 
2
3
4
5
6
7
8
 
 
 
 
 
 
 
9
10
11
12
13
14
15
 
 
 
 
 
 
 
16
17
18
19
20
21
22
 
 
 
 
 
 
 
23
24
25
26
27
28
29
 
 
 
 
 
 
 
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input