Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Déclarer ses revenus
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demande de dégrèvement d’impôts
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation de quotient familial
Titre Foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un bail
Demander une attestation du cadastre
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation d’imposition
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un Ninéa
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Délivrance des états de droits réels
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un quitus fiscal
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une remise gracieuse d’impôts
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un remboursement d'impôts
Enregistrer un marché administratif
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une attestation de non imposition
Souscription à etax
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter des droits de timbre sur états
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Faire une déclaration d'existence
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Indicateurs Doing Business du mois d'Avril

Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droit réel

Icône PDF suivi_formalites_foncieres_avril_2020.pdf
Icône PDF delivrance_de_droits_reels_avril_2020.pdf
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner aux actualités

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mai 2022

l m m j v s d
25
26
27
28
29
30
1
 
 
 
 
 
 
 
2
3
4
5
6
7
8
 
 
 
 
 
 
 
9
10
11
12
13
14
15
 
 
 
 
 
 
 
16
17
18
19
20
21
22
 
 
 
 
 
 
 
23
24
25
26
27
28
29
 
 
 
 
 
 
 
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input