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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
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Faire une déclaration d'existence

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Suivi des mutations fonciére et des délivrances des états de droit réels

Icône PDF suivi_formalites_foncieres_2.pdf
Icône PDF delivrance_de_droit_reels_avril.pdf
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