Glossaire
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| Taux de l’impôt |
Pourcentage fixé par la loi ; il est appliqué à la base d’imposition pour obtenir une taxe brute. Le taux de l’impôt peut être dégressif, progressif ou proportionnel. |
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
Impôt indirect prélevé sur chaque opération de vente depuis le début du cycle jusqu’à la vente au consommateur final. Tout au long du processus, chaque vendeur perçoit la TVA que lui verse l’acheteur au moment de la vente (la TVA est ajoutée au prix de vente mais son montant doit être indiqué séparément sauf lors de la vente au consommateur final), en déduit toute la TVA qu’il aura lui-même acquittée sur ses achats et verse le solde à l’Etat. |
| Territorialité |
Application de l’impôt dans l’espace aux opérations réalisées sur le territoire y compris l’espace aérien et les eaux territoriales. L’existence d’un champ d’application territorial de l’impôt dérive de la souveraineté fiscale des Etats qui n’est elle-même qu’un des éléments de la souveraineté politique. |