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Services aux usagers

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Titre Foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une attestation de quotient familial
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un bail
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un Ninéa
Demander une attestation du cadastre
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Délivrance des états de droits réels
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Enregistrer un marché administratif
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Faire une déclaration de revenus fonciers
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une remise gracieuse d’impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation d’imposition
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Souscription à etax
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation de non imposition
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Déclarer ses revenus
Faire une déclaration d'existence
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un quitus fiscal
Demander un remboursement d'impôts indirects
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demande de dégrèvement d’impôts

Glossaire

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Quittance

Document écrit qui reconnaît le paiement d'une somme due.

Quitus

Acte qui reconnaît qu'une personne s'est bien acquittée de ses missions ou de ses devoirs et qu'elle est déchargée de toute responsabilité.

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le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

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