Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Titre Foncier
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Délivrance des états de droits réels
Souscription à etax
Demander un bail
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un remboursement d'impôts indirects
Faire une déclaration d'existence
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demande de dégrèvement d’impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation du cadastre
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un quitus fiscal
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une attestation d’imposition
Remplir une déclaration de TVA
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un Ninéa
Demander un remboursement d'impôts
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation de non imposition
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Enregistrer un marché administratif
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation de quotient familial
Déclarer ses revenus
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Consentement

Volonté existante, lucide, manifeste, non viciée.

  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner au glossaire

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Août 2022

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
31
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input