Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Payer l'impôt sur les sociétés
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un Ninéa
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un quitus fiscal
Demander un remboursement d'impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demande de dégrèvement d’impôts
Délivrance des états de droits réels
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration d'existence
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation de non imposition
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation du cadastre
Titre Foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Remplir une déclaration de TVA
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un bail
Enregistrer un marché administratif
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Souscription à etax
Déclarer ses revenus
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration de revenus fonciers
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation d’imposition
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Clôture

Aménagement autre qu’une haie ou une ligne d’arbres ayant objet de délimiter une propriété et de la séparer des propriétés voisines et de la voie publique.

  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner au glossaire

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Août 2022

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
31
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input