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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
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S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
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Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Qu'est ce que le controle fiscal ?
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Qu'est ce que la contribution économique locale?
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Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Délivrance des états de droits réels
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Acomptes provisionnels

Versements comptabilisés au profit de budget de l’Etat que doivent effectuer les contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés ainsi que certaines personnes soumises au paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques avant la date de mise en recouvrement des rôles.

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