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Services aux usagers

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un remboursement d'impôts indirects
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation du cadastre
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation de quotient familial
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un remboursement d’impôts directs
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Souscription à etax
Demande de dégrèvement d’impôts
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un remboursement d'impôts
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une remise gracieuse d’impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Déclarer ses revenus
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d’imposition
Délivrance des états de droits réels
Faire une déclaration d'existence
Enregistrer un marché administratif
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Titre Foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation de non imposition
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un quitus fiscal
Demander un Ninéa
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un bail

Etat des réponses adréssées aux contribuables en 2018

Rubriques: 
Fiscalité
Affaires domaniales et foncières
Affaires cadastrales
Icône PDF etat_de_reponses_adressees_aux_conribuables.pdf
Mots-clés: 
Documents administratifs
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30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

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