Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un quitus fiscal
Délivrance des états de droits réels
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Titre Foncier
Remplir une déclaration de TVA
Souscription à etax
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une remise gracieuse d’impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Obtenir un visa en exonération de TVA
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation du cadastre
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation de non imposition
Demander un Ninéa
Enregistrer un marché administratif
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un remboursement d'impôts
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Déclarer ses revenus
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un bail
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration d'existence
Demander un remboursement d'impôts indirects
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
  • Archives
  • Communiqués
  • Revues de presse
  • Vidéos
  • Galeries Photos

Vidéos

Storytelling DGID
Storytelling DGID
Minute DGID
Minute DGID
Minute DGID
Film institutionnel de la DGID
Minute DGID
Minute DGID
Minute DGID N°33
Minute DGID N°33
  • « premier
  • ‹ précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • suivant ›
  • dernier »

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Juillet 2022

l m m j v s d
27
28
29
30
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input