Fiscalité

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Dans une perspective d'accroitre les recettes des collectivités térritoriales , et d'adaptation... EN SAVOIR +

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Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

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Qu'est ce que le controle fiscal ?

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Faire une déclaration d'existence

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Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Instruction ministérielle fixant les délais de traitement des dossiers au sein du MFB.

instruction_ministerielle_n_1_du_16_mars_2009_fixant_les_delais_de_traitement_des_dossiers_au_sein_du_mef.pdf,

plaquette_recapitulative_de_linstruction_sur_les_delais.pdf

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Le Centre de Gestion Agréé est une catégorie d’association régie par la loi n° 95-32 du 29... EN SAVOIR +

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Le calendrier fiscal

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le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020

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Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!