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Services aux usagers

Déclarer ses revenus
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Faire une déclaration de revenus fonciers
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration d'existence
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une attestation du cadastre
Souscription à etax
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des droits de timbre sur états
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Titre Foncier
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Enregistrer un marché administratif
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un quitus fiscal
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un Ninéa
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Remplir une déclaration de TVA
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un bail
Demander une attestation de non imposition
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demande de dégrèvement d’impôts
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation d’imposition
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation de quotient familial
Demander un remboursement d'impôts
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
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Au service des usagers

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