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Services aux usagers

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation du cadastre
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation d’imposition
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un Ninéa
Souscription à etax
S’acquitter des droits de timbre sur états
Enregistrer un marché administratif
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation de quotient familial
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation de non imposition
Demander une remise gracieuse d’impôts
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Déclarer ses revenus
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un quitus fiscal
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un remboursement d'impôts indirects
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demande de dégrèvement d’impôts
Remplir une déclaration de TVA
Demander un bail
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Titre Foncier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Délivrance des états de droits réels
Demander un remboursement d'impôts
Faire une déclaration d'existence
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
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Archives

Indicateurs Doing Business Mars 2019 - 18.04.2019
Suivi des mutations fonciére et des délivrances des états de droit réels.
Indicateurs Doing Business fevrier 2019 - 29.03.2019
Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droit réels
Obligation de visa sur les ETAFI - 02.03.2019
Mise en application de l'obligation du  visa des états financiers avant leur dépot au 30 Avril 2019 Le Sénégal a posé un autre jalon dans l’...
Indicateurs Doing Business Janvier 2019 - 21.02.2019
Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droits réels.
Indicateurs Doing Business Décembre 2018 - 31.01.2019
Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droits  réels.
Indicateurs Doing Business Novembre 2018 - 10.12.2018
Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droits réels
Collecteurs TVA - 30.11.2018
Liste trimestrielle des personnes physiques et morales collectrices de la TVA
Déclaration sur les prix de transfert - 16.11.2018
Formulaire de déclaration
Indicateurs doing business Octobre 2018 - 12.11.2018
Suivi des formalités  fonciéres et des délivrances des états de droits réels
Indicateurs doing business Septembre 2018 - 12.10.2018
Suivi des formalités fonciéres et des  délivrances des états de droits réels Septembre  2018 
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