Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une attestation de non imposition
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Déclarer ses revenus
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter des droits de timbre sur états
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un remboursement d'impôts indirects
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un remboursement d'impôts
Demander un Ninéa
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Souscription à etax
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une remise gracieuse d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Titre Foncier
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Obtenir un visa en exonération de TVA
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Payer l'impôt sur les sociétés
Enregistrer un marché administratif
Délivrance des états de droits réels
Demander un bail
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un quitus fiscal
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration d'existence
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
  • Archives
  • Communiqués
  • Revues de presse
  • Vidéos
  • Galeries Photos

Archives

Indicateurs Doing Business du mois de Décembre - 17.03.2020
Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droit réels
Indicateurs Doing Business du mois de Novembre - 23.12.2019
Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droit réel
Indicateurs Doing Business du mois d'Octobre - 23.12.2019
Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droit réel
Entreprises franches d'exportation et agréments - 30.10.2019
Ci dessous la liste des entreprises franches d'exportation dont les agréments sont validés ou renouvelés en 2019
Indicateurs Doing Business du mois de Septembre - 25.10.2019
Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droit réel
Indicateurs Doing Business du mois d'Aout - 18.09.2019
Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droit réel
Indicateurs Doing Business du mois de Juillet - 20.08.2019
Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droit réel
Indicateurs Doing Business du mois de Juin - 16.07.2019
Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droit réel
Indicateurs Doing Business du mois de Mai - 11.07.2019
Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droits réel
Indicateurs Doing Business du mois d'Avril - 09.05.2019
Suivi des mutations fonciére et des délivrances des états de droit réels
  • « premier
  • ‹ précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • suivant ›
  • dernier »

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mai 2022

l m m j v s d
25
26
27
28
29
30
1
 
 
 
 
 
 
 
2
3
4
5
6
7
8
 
 
 
 
 
 
 
9
10
11
12
13
14
15
 
 
 
 
 
 
 
16
17
18
19
20
21
22
 
 
 
 
 
 
 
23
24
25
26
27
28
29
 
 
 
 
 
 
 
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input