Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un quitus fiscal
Titre Foncier
Faire une déclaration de revenus fonciers
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une attestation de non imposition
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un Ninéa
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Déclarer ses revenus
Faire une déclaration d'existence
Demander un remboursement d'impôts indirects
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une remise gracieuse d’impôts
Souscription à etax
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Remplir une déclaration de TVA
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation d’imposition
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Obtenir un visa en exonération de TVA
S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation du cadastre
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation de quotient familial
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un bail
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un remboursement d'impôts
  • Mot du Directeur Général
  • Missions
  • Historique
  • Directions
  • Organigramme

Directions

Télécharger les directions de la DGID

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

August 2022

M T W T F S S
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
31
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input