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Qu'est ce que la contribution économique locale?
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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un extrait de plan cadastral certifié
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S’acquitter des droits de timbre sur états
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Souscription à etax
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Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
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Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Déclarer ses revenus
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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