Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander un extrait de plan cadastral certifié
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d'impôts
Demander un bail
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Délivrance des états de droits réels
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un Ninéa
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation de quotient familial
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un remboursement d’impôts directs
Faire une déclaration d'existence
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter des droits de timbre sur états
Titre Foncier
Souscription à etax
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration de revenus fonciers
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation du cadastre
Remplir une déclaration de TVA
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un remboursement d'impôts indirects
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation de non imposition
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation d’imposition
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Déclarer ses revenus
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
  • Impôts
  • Affaires foncières domaniales & cadastrales

Au service des usagers

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

  • Facebook Like
  • Google Plus One
  • Linkedin Share Button
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

July 2022

M T W T F S S
27
28
29
30
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input