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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
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  • Téléchargez l'arrêté N°014693 MEF/DGID du 23/12/2011 modifiant l'arrêté n°00591 du 02/02/2009
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