Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un quitus fiscal
Faire une déclaration de revenus fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Titre Foncier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Remplir une déclaration de TVA
Demander un bail
Demande de dégrèvement d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un remboursement d'impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S’acquitter des droits de timbre sur états
Souscription à etax
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration d'existence
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation du cadastre
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Délivrance des états de droits réels
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un Ninéa
Déclarer ses revenus

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020

Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de l'impôt sur le Revenu IR et de l'Impôt sur les sociétés ( IS) , sont assujeties toutes les personnes physiques ou morales non dispensées.

Art 30-59-60-70-73-11-133:  Déclaration de résultat IR/IS et annexes, sont assujeties toutes les personnes physique ou morales exercant une activité de salarié au sens du code du travail.

Date de l'évenement: 
Friday, April 30, 2021 - 08:00
Périodicité: 
Annuelle
Services compétents: 
Centre des Services Fiscaux compétent
  • Facebook Like
  • Google Plus One
  • Linkedin Share Button
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

August 2022

M T W T F S S
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
31
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input